CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE  /  SERVICES RED LABEL AGENCY

1. OBJET 

RED LABEL AGENCY est une société spécialisée dans la communication digitale sur la plateforme  YouTube. Elle propose au travers de son Site www.redlabel-agency.com la réalisation et la  diffusion sur la plateforme YouTube de campagnes publicitaires via l’outil Google Ads, destinées  à promouvoir le contenu du Client et à accroitre sa visibilité sur la plateforme. 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir de manière exclusive  l’ensemble des relations commerciales issues de la souscription par un Client consommateur ou professionnel aux services de la société RED LABEL AGENCY.  

Elles s’appliquent à tous les utilisateurs personnes physiques ou morales ayant la qualité de  consommateur ou de professionnel (ci-après le Client) et qui détiennent un compte YouTube.  L’accès aux services du Site est conditionné par l’acceptation entière, expresse et sans réserve  des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) et à la détention d’un compte sur la  plateforme YouTube. A défaut, le Client n’est pas autorisé à accéder aux services de RED LABEL  AGENCY.  

Le Site et les services qu’il propose sont ouverts à tous les pays du monde qui n’interdisent, ni ne  réglementent, de manière générale, l’activité d’annonceur, la réalisation et la diffusion de  campagnes publicitaires sur la plateforme YouTube via l’outil Google Ads. Dans l’hypothèse où le  Site et/ou ses services serai(en)t en tout ou partie interdit(s) ou en violation avec le droit national  du Client, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder depuis ce territoire ou depuis tout autre  territoire où il serait également interdit ou réputé illégal. 

Les présentes CGV sont régies par les dispositions du droit français. 

Elles constituent avec la vente en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à  l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues et photographies des Services qui  n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. 

RED LABEL AGENCY se réserve le droit de modifier autant que nécessaire les présentes CGV  ainsi que le contenu éditorial et les tarifs, à tout moment et sans préavis, selon l’évolution du Site  et de ses services, ainsi que l’évolution de la législation en vigueur et des conditions d’utilisation  de Google Ads et de YouTube.  

2. PRESTATIONS  

RED LABEL AGENCY propose sur son site deux types de promotion de contenus sur la plateforme  YouTube, suivant les besoins et les objectifs de visibilité du Client : 

– La campagne « DISCOVERY », et 

– La campagne « IN STREAM ».  

La campagne DISCOVERY permet la diffusion de la vidéo choisie par le Client en miniature dans  le fil d’actualité YouTube et en suggestion par le biais d’une annonce en jaune sur le côté de l’écran.  

La campagne IN STREAM permet l’affichage sur l’intégralité de l’écran de la vidéo choisie par le  Client avant la diffusion d’une vidéo dont le contenu est similaire. Cet affichage permet à l’utilisateur   

qui visionne la vidéo de s’abonner directement au compte YouTube du Client en cliquant sur le  bouton « S’abonner/Subscribe ».  

Suivant l’objectif souhaité par le Client en termes de visibilité (donc du nombre de vues que ce  dernier souhaiterait obtenir), cinq packs sont proposés : 

– 5.000 vues ; 

– 10.000 vues ;  

– 20.000 vues ;  

– 50.000 vues ;  

– 100.000 vues.  

Les durées de campagne indiquées sur le Site pour chacun des packs sont données à titre  purement indicatif, et sont calculées sur la base des durées moyennes de campagnes similaires  (notamment en termes de zone géographique, de contenu, de nombre de vues, de mots clés,  etc…).  

L’objectif fixé par le Client en termes de nombre de vues dépend directement de plusieurs  facteurs tiers indépendants de la volonté et du contrôle de RED LABEL AGENCY, tels que  notamment le prix fluctuant de la publicité sur Google Ads. Dans ce contexte, RED LABEL  AGENCY s’engage sur une obligation stricte de moyens afin d’atteindre le nombre de vues  sélectionnées par le Client suivant le pack choisi pendant la durée moyenne indicative de  la campagne. 

3. PROCESSUS DE COMMANDE  

Après avoir sélectionné le type de Campagne souhaité et choisi un pack (« nombre de vues »), le  Client doit ensuite :  

(1) Sélectionner la catégorie (groupe d’annonces) correspondante à la vidéo destinée à être  promue : Musique, YouTuber, Sport, Voyages ou Culture ; 

(2) Préciser la zone géographique visée par le ciblage promotionnel : Pays Francophones,  Anglophones, Hispanophones, Afrique, Asie ou Monde ; 

(3) Reproduire l’URL de la vidéo qu’il souhaite promouvoir ;  

(4) Préciser (à titre indicatif) les mots clés que le Client souhaiterait associer à sa vidéo ;  (5) Indiquer son nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail. 

Un forfait relatif aux frais de paramétrages est appliqué systématiquement pour chaque  commande, dont le montant varie suivant le pack choisi par le Client (allant de 20, 30, 40, 50 à 60  Euros TTC). Ce forfait correspond aux diligences engagées par RED LABEL AGENCY pour le  traitement de la commande, la vérification de la conformité de la vidéo avec les règles et conditions  applicables, ainsi que la mise en place de la Campagne via l’outil Google Ads.  

Une fois la commande validée, et l’intégralité du prix payé, le Client reçoit un mail de confirmation de sa commande par RED LABEL AGENCY.  

Les mots clés précisés par le Client lors de la commande sont facultatifs. RED LABEL AGENCY  n’est pas tenu d’utiliser les mots clés indiqués par le Client pour la Campagne YouTube, et peut  choisir d’en remplacer tout ou partie par d’autres mots clés qu’il estimerait plus pertinents, plus  adaptés et plus avantageux commercialement. Le choix des mots clés relève exclusivement de

l’expertise de la société RED LABEL AGENCY, dont le but est d’optimiser la visibilité de la vidéo  faisant l’objet de la campagne.  

4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT 

Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises.  

Le prix des prestations varie suivant le pack de vues choisi, la zone géographique visée par le  ciblage et la durée de la campagne.  

RED LABEL AGENCY se réserve le droit de modifier le prix de ses prestations, notamment en cas  de modification par Google de ses conditions tarifaires pour les prestations Google Ads.  

Le paiement s’effectue au moment de la confirmation par le Client de son panier, via la plateforme  sécurisée de paiement Stripe. En aucun cas RED LABEL AGENCY n’aura accès aux coordonnées  bancaires du Client. 

LE CLIENT GARANTIT QU’IL DISPOSE DE TOUTES LES AUTORISATIONS NÉCESSAIRES À  UNE UTILISATION PERSONNELLE DU MOYEN DE PAIEMENT SÉLECTIONNÉ. 

5. CONDITION D’ACCÈS AUX SERVICES DE RED LABEL AGENCY 

Pour pouvoir accéder aux services de RED LABEL AGENCY, le Client doit (1) détenir un  compte sur la plateforme YouTube, (2) destiné exclusivement à la promotion d’une activité  professionnelle licite et conforme à la réglementation française et européenne en vigueur  et (3) conforme aux exigences et à l’ensemble des règles d’utilisation de YouTube et de  Google.  

Le Client garantit que les informations relatives à son compte YouTube sont exactes, actuelles et  complètes et en garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité. Il s’engage à procéder  sans délai à tout changement d’information le concernant, en ce compris toute modification relative  à sa structure d’exercice. Il garantit que l’adresse e-mail et les coordonnées (nom, prénom et  adresse postale) renseignées lors de la passation de la commande sont identiques à celle  attachées à son compte YouTube. 

La souscription à une ou plusieurs prestations de RED LABEL AGENCY nécessite la connaissance  et l’acceptation par le Client des présentes CGV et de la Politique de Confidentialité de RED LABEL  AGENCY, ainsi que de l’ensemble des règles Google Ads accessibles via le Centre des règles  Google en matière de publicité, et des conditions d’utilisation et règlement de la plateforme  YouTube. 

Le Client est seul responsable de la gestion et de la confidentialité de ses moyens d’authentification  de son compte YouTube (e-mail et mot de passe), lesquels sont personnels et confidentiels. Il  supporte seul les conséquences pouvant résulter de la perte, de la divulgation ou de l’utilisation  frauduleuse ou illicite de ses moyens d’authentification à son compte YouTube. L’Utilisateur  s’engage à informer sans délai RED LABEL AGENCY de toute perte ou divulgation éventuelle de  ses moyens d’authentification, et à procéder à la modification par renouvellement desdits moyens  d’authentification sans délai. 

6. DROIT DE RÉTRACTATION  

Par principe, en cas de souscription à distance d’une prestation de services, le Client dispose d’un  droit de rétractation en application des articles L.221-1 et suivants du Code de la  Consommation qui peut être exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la  souscription des prestations sauf si ce dernier a demandé la fourniture immédiate du service. La date d’acceptation des prestations correspond à la date de confirmation de la commande du Client,  par son paiement.  

Exception. En payant le prix de la commande, le Client accepte de déclencher la réalisation immédiate de la prestation sans attendre la fin du délai de rétractation, en cochant la case dédiée  à cet effet. En cochant cette case, il est informé que la prestation souscrite sera pleinement  exécutée avant la fin du délai de rétractation et déclare renoncer expressément à son droit de  rétractation sur ladite campagne.  

Conformément aux exceptions légales prévues à l’article L.221-28 1° du Code de la  consommation, le Client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et  de Vente, et fixe sa renonciation expresse à bénéficier du droit de rétractation en payant le prix de  la commande et en cochant la case dédiée à cet effet pour déclencher immédiatement l’exécution de la prestation.  

7. OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DU CLIENT 

Le Client décide librement de l’annonce vidéo qu’il souhaite promouvoir via la campagne  publicitaire souscrite auprès de RED LABEL AGENCY, sous réserve que le contenu de celle-ci soit  licite et conforme aux conditions d’utilisation du Site, de YouTube et de Google Ads.  

Le Client est seul responsable de la conformité du lien URL transmis lors de la commande et est  tenu de s’en assurer avant la validation de sa commande.  

Aucune correction ni remboursement ne pourra être accepté par RED LABEL AGENCY après la  validation et le paiement de la commande. 

Le Client s’engage à ne soumettre que des vidéos et adresses URL :  

– Pour lesquelles il est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et des  autorisations nécessaires à leur diffusion à des fins promotionnelles et commerciales y  compris sur YouTube ;  

– Dont le contenu respecte les lois, normes et règlements applicables, notamment en matière  de droits d’auteur, de publicité, de droit pénal, de droit de la consommation et de droit de  la concurrence ;  

– Dont le contenu ne porte pas atteinte aux droits des tiers (tels que notamment toute  composition, œuvre artistique, œuvre musicale, clip, son existants et marques) ainsi qu’à  leur droit à l’image et vie privée ;  

– Dont le contenu respecte les règles et conditions de YouTube et de Google Ads. Le Client s’interdit de soumettre à RED LABEL AGENCY des vidéos dont le contenu : 

– Aurait un caractère sexuel, érotique ou comportant de la nudité, et qui de manière générale  serait constitutif de contenu pornographique ou suggestif ;  

– Reproduirait ou ferait la promotion, de manière directe ou indirecte, de boissons  alcoolisées, de drogues et/ou d’armes ;  

– Serait relatif ou ferait la promotion, directe ou indirecte, de jeux d’argent, de hasard ou  autres jeux ; 

– Serait relatif ou ferait la promotion, directe ou indirecte, de produits et services financiers ;  – Serait relatif à la santé ou à un médicament, ou en ferait la promotion, directe ou indirecte ;  – Aurait un caractère politique ;  

– Reproduirait une marque ou un signe distinctif appartenant à un tiers, protégé au titre du  droit de la propriété intellectuelle.  

En tout état de cause, le Client est tenu de s’assurer, préalablement à la passation de la commande  sur le Site, que la vidéo qu’il souhaite soumettre à RED LABEL AGENCY est conforme aux règles  imposées par Google Ads et aux présentes CGV. Les règles de Google en matière de publicité  sont accessibles en permanence à l’adresse suivante :  

https://support.google.com/adspolicy/topic/1626336?hl=fr&ref_topic=2996750,1308156 8. ENGAGEMENTS DE RED LABEL AGENCY  

RED LABEL AGENCY réalise des campagnes de publicité digitale qui s’appuient sur des méthodes  d’achat de prestations en temps réel sur des espaces non garantis, notamment par des  mécanismes d’enchères, et pour lesquelles les critères déterminants de l’achat sont le profil de  l’internaute et l’optimisation de la performance du message. Elle agit en qualité d’intermédiaire,  entre l’annonceur et la société de vente d’espaces publicitaires. 

En conséquence, elle est soumise aux obligations de transparence et d’informations imposées par  la loi Sapin et par le décret n° 2017-159 relatif aux prestations de publicité digitale.  

Le Client peut accéder à l’ensemble des informations relatives à la campagne diffusée par RED  LABEL AGENCY via son compte YouTube.  

RED LABEL AGENCY met à disposition du Client, par le biais de son compte YouTube, un compte  rendu précisant : 

– Les informations permettant de s’assurer de l’exécution effective des prestations et leur  caractéristiques (notamment le format utilisé pour l’annonce vidéo, le résultat de la  campagne au regard des indicateurs de performances (vues, clics, abonnements), le  montant global facturé pour la campagne et tout autre élément convenu avec Google Ads  relatif au prix des espaces) ; 

– Les informations permettant au Client de s’assurer de la qualité technique des prestations  (les compétences techniques ainsi que les prestataires techniques engagés dans la  réalisation des prestations, l’identité des acteurs de conseil, distincts de RED LABEL  AGENCY impliqués dans la réalisation des prestations et les résultats obtenus par rapport  aux objectifs qualitatifs définis par l’annonceur ou son mandataire avant le lancement de la  campagne tels que le ciblage, l’optimisation, ou l’efficacité) ; 

– Les informations relatives aux moyens mis en œuvre pour protéger l’image de la marque  et/ou le nom de l’annonceur, toutes les mesures mises en œuvre, y compris les outils  technologiques, pour éviter la diffusion de messages publicitaires sur des supports illicites  ou dans des univers de diffusion signalés par l’annonceur (YouTube) comme étant  préjudiciables à l’image de sa marque et à sa réputation ; 

– Le cas échéant, les conditions de mise en œuvre des engagements souscrits dans le cadre  de chartes de bonnes pratiques applicables au secteur de la publicité digitale. 

9. CONTRAINTES TECHNIQUES  

RED LABEL AGENCY réalise des campagnes de publicité digitale sur YouTube en utilisant l’outil  Google Ads. RED LABEL AGENCY s’engage à traiter la commande du Client et à soumettre la  demande de campagne à Google Ads dans les meilleurs délais. Néanmoins, le Client est informé  et reconnait que toute diffusion d’une vidéo commandée par le Client est strictement conditionnée au contrôle et à la validation préalable par Google Ads et YouTube.  

Après validation de la commande par le Client, RED LABEL AGENCY étudie la commande et  soumet, au plus tard dans un délai de quarante-huit (48) heures, la campagne à Google Ads et à  YouTube pour acceptation. RED LABEL AGENCY ne saurait en aucun cas être tenue responsable  du retard du délai d’acceptation de la campagne vidéo par Google ou par YouTube, ni de leur  refus. 

Le Client est informé et reconnait que la diffusion de la campagne est soumise à la condition stricte  de validation par Google et par YouTube de la campagne. RED LABEL AGENCY ne saurait en  aucun cas être tenue responsable du refus par Google ou par YouTube de valider et  d’autoriser la diffusion de ladite campagne.  

En cas de refus par Google Ads ou par YouTube de diffuser la campagne, soumise par RED  LABEL AGENCY suivant les directives du Client, RED LABEL AGENCY pourra choisir soit de : 

– Rembourser le prix de la commande déduction faite du forfait lié aux frais de paramétrages;  

– Proposer au Client de lui soumettre une autre vidéo, sous réserve que celle-ci soit  conforme aux règles et conditions de Google et de YouTube. En cas de second refus par  Google ou par YouTube de la vidéo, le prix intégralement payé par le Client demeurera  acquis à RED LABEL AGENCY, sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque  remboursement.  

10. SUSPENSION DE LA CAMPAGNE 

RED LABEL AGENCY se réserve le droit de suspendre ou de supprimer la Campagne diffusée  sur YouTube, à tout moment, sans préavis ni recours préalable à une juridiction, et par simple  notification par e-mail à l’adresse communiquée par le Client, en cas de manquement par celui-ci  à l’une des obligations mises à sa charge au titre des présentes CGV, des règles de Google Ads ou de YouTube, y compris en matière de publicité.  

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

11.1. Titularité des éléments préexistants par RED LABEL AGENCY 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres, images, photographies, vidéos,  schémas, structure et organisation des offres, et tous autres éléments graphiques ou visuels  reproduits ou représentés sur le Site tels que notamment par RED LABEL AGENCY sont  strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété industrielle pour le  monde entier. 

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation  pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la  propriété intellectuelle est autorisée. 

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site y compris des chartes graphiques  et de tous autres éléments graphiques ou visuels se trouvant directement sur le Site est strictement  interdite. 

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au  titre du droit de la propriété intellectuelle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie  d’un des signes précités est strictement interdite. 

L’Utilisateur s’interdit également (1) l’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité  ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site sur tout autre  support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, et (2) la réutilisation, par la mise à la  

disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle  du contenu du Site, quelle qu’en soit la forme. 

11.2. Licence d’utilisation concédée par le Client à RED LABEL AGENCY 

Le Client consent à RED LABEL AGENCY, à titre gratuit et non exclusif, une licence d’utilisation  et d’exploitation sur la vidéo, son contenu et son titre (ci-après le Contenu) dont il garantit être  propriétaire et/ou détenteur des droits.  

Ladite licence est consentie pour le monde entier, pour toute la durée légale des droits de propriété  intellectuelle et sous toutes formes, présentations et par tous procédés tant actuels que futurs, à  des fins promotionnelles, sur la plateforme YouTube. 

Ladite licence comprend les droits de reproduction et de représentation, qui se traduisent comme  suit :  

– Le droit de reproduction qui comprend notamment le droit de fixer, numériser, reproduire,  éditer, exploiter, établir tout ou partie du Contenu par tous moyens numériques, par tous  procédés sur le compte Google Ads de RED LABEL AGENCY et sur la plateforme  YouTube ; 

– Le droit de représentation qui comprend notamment le droit de représenter ou de faire  représenter, de diffuser ou de faire diffuser, de publier ou de faire publier, d’exploiter ou de  faire exploiter tout ou partie du Contenu, à titre gratuit ou onéreux, sur tous supports numériques, existants ou à venir, sur le compte Google Ads de RED LABEL AGENCY et  sur la plateforme YouTube ; 

– Le droit d’adaptation qui comprend notamment le droit de retoucher, de modifier,  d’arranger, traduire en toutes langues et langages informatiques, couper, compacter, faire  évoluer et modifier, intégrer dans une œuvre nouvelle ou préexistante, tout ou partie du  Contenu, ce qui pourra inclure des corrections de langages, de couleurs, des recadrages,  la mise en valeur ou la préservation de détails et toutes corrections rendues nécessaires,  par tous procédés et sur tous supports (physiques et numériques) connus ou inconnus à  ce jour, existants ou à venir, prévisibles ou imprévisibles, quel qu’en soit le mode  d’exploitation y compris sur tous sites, réseaux numériques et fibre optiques et ce, en  autant d’exemplaires que RED LABEL AGENCY le souhaitera.  

Le Client garantit à RED LABEL AGENCY qu’il est titulaire des droits sur la vidéo ou qu’il dispose  sans restriction ni réserve des autorisations nécessaires à son utilisation dans les conditions fixées  ci-avant. Dans ce contexte, il garantit RED LABEL AGENCY contre tout recours, contestation,  action en contrefaçon afférents au Contenu soumis par celui-ci sur le Site, à destination de la  plateforme YouTube. A ce titre et en cas de recours ou contestation d’un tiers, il s’engage à en  informer sans délai RED LABEL AGENCY et à relever cette dernière en garantie afin qu’elle ne  soit pas inquiétée, y compris en cas de recours exercé par Google ou YouTube.  

Le Site se réserve le droit de suspendre ou supprimer toute campagne vidéo diffusée sur la  plateforme YouTube qui ferait l’objet d’une contestation ou d’une revendication de la part d’un  utilisateur ou d’un tiers. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à apporter une réponse par écrit  à l’utilisateur ou au tiers ayant formulé la contestation dans les meilleurs délais et au plus tard dans  le mois (1) suivant la réception ou la connaissance par le Client de la contestation. 

12. RESPONSABILITÉ DE RED LABEL AGENCY 

12.1. Responsabilité  

Le Client est informé que RED LABEL AGENCY est soumise à une obligation de moyens quant à  la pleine réalisation des prestations, dans la mesure où celle-ci est strictement conditionnée par la  validation des campagnes par les sociétés Google et YouTube. RED LABEL AGENCY peut être  amenée à interrompre momentanément l’accès à son Site pour des raisons techniques, et  notamment pour en effectuer la maintenance. Elle peut également être amenée à subir une  interruption momentanée de l’accès à la plateforme YouTube et/ou à son compte Google Ads, pour  des raisons indépendantes de sa volonté et notamment techniques telles qu’en cas de  maintenance informatique.  

Le Client accepte expressément les interruptions du Site et celles de la plateforme YouTube et de  Google Ads, et renonce à exercer une quelconque réclamation et/ou recours à ce sujet contre RED  LABEL AGENCY, quelques que soient les circonstances, origines et conséquences de ladite  interruption.  

RED LABEL AGENCY n’est pas responsable de l’utilisation faite par le Client de son compte  YouTube, ni du contenu qu’il diffuse, ni du nombre de vues de la campagne sur YouTube.  

En outre, elle ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours d’un  tiers, notamment en cas :  

– D’utilisation des services de RED LABEL AGENCY, de Google Ads et de YouTube d’une  façon non conforme ou non prévues aux présentes CGV et à tout autre document  contractuel opposable au Client (notamment les règles de publicité de Google Ads) ; 

– D’utilisation de tout ou partie du Site alors que RED LABEL AGENCY, suite à une difficulté  ou pour quelque raison que ce soit, avait recommandé d’en suspendre l’utilisation ; 

– D’une utilisation du Site et de la plateforme YouTube dans un environnement non conforme  à celui indiqué par RED LABEL AGENCY et par Google Ads et YouTube, ou selon une  configuration ne respectant pas les prérequis techniques de RED LABEL AGENCY, ou en  lien avec des programmes ou données ou titres de tiers non autorisés par RED LABEL  AGENCY, Google Ads et/ou YouTube ;  

– De survenance de tout dommage qui résulterait d’une faute, d’une négligence ou d’une  inexécution contractuelle du Client (à l’égard de RED LABEL AGENCY, Google Ads ou  YouTube) ; 

– D’utilisation du Site et de ses services en lien avec des logiciels, applications ou prestations  informatiques tierces non fournies ou avalisées par RED LABEL AGENCY et susceptibles  d’affecter les services ou les données du Site ou de YouTube ; 

– D’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et  réglementations en vigueur, soumis à RED LABEL AGENCY en vue d’une campagne vidéo  sur YouTube ; 

– De la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs à la vidéo soumise à RED LABEL  AGENCY, en intégralité ou partiellement, sans accord exprès de leur auteur.  

RED LABEL AGENCY ne pourra en aucun cas être tenue responsable des préjudices directs ou  indirects subis par le Client ou par YouTube qui pourraient survenir du fait ou à l’occasion de  l’exécution des présentes et de ses suites ou de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du site ou de la plateforme YouTube. Par préjudices indirects, on entend  notamment, sans que cette liste soit limitative, les pertes de vues, ce qui inclus notamment tout  gain manqué, vente perdue ou non réalisée, perte de données, préjudice commercial, perte de  chiffre d’affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d’une chance, atteinte à l’image, coût  pour l’obtention d’un service ou d’une technologie de substitution, dommage causé aux  équipements et matériels, toute conséquence d’un virus, bug, anomalie ou défaillance informatique  et plus généralement tout dommage causé à l’ordinateur ou autre équipement utilisé par le Client pour utiliser le Site. 

RED LABEL AGENCY se réserve le droit de faire évoluer, modifier, refondre, totalement ou  partiellement, le Site et ses services et ce, à tout moment. 

RED LABEL AGENCY n’est pas partie au contrat d’utilisation des services de la plateforme  YouTube souscrit par le Client. Le Client assume seul l’entière responsabilité tenant de l’exécution,  l’inexécution et les conséquences liées à l’utilisation de la plateforme YouTube et au contenu qu’il  choisit de diffuser, y compris via l’intermédiaire de RED LABEL AGENCY. 

En tout état de cause, la responsabilité de RED LABEL AGENCY relative au contenu diffusé  sur YouTube est couverte à compter de la date de validation de ladite campagne par Google Ads.  

12.2. Limitation de responsabilité à l’égard des Clients professionnels 

Dans l’hypothèse où la responsabilité de RED LABEL AGENCY serait retenue, les Parties  conviennent que – toutes sommes confondues – RED LABEL AGENCY ne pourra pas être tenue  de payer un montant supérieur au montant total de la dernière commande payée par le Client  précédent la date de survenance du fait générateur de responsabilité.  

Les Parties conviennent que la présente limitation de responsabilité fait partie intégrante du  processus de contractualisation entre elles et a été un des éléments essentiels pris en compte lors  de la détermination du montant des commissions, aux termes des présentes. Dès lors, les Parties  reconnaissent que les prix convenus reflètent la répartition du risque entre elles, et la limitation de  responsabilité en résultant.  

Il est expressément convenu entre les Parties qu’à défaut pour le Client d’avoir engagé la  responsabilité contractuelle de RED LABEL AGENCY, par le biais d’une action judiciaire,  dans un délai de UN (1) an à compter de la date de réalisation du dommage, le Client sera  réputé avoir renoncé à se prévaloir de tout éventuel manquement contractuel.  

12.3. Force majeure 

Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux  parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être  empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée  par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle  elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois,  sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et  convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force  majeur a une durée supérieure à un mois, les présentes CGV pourront être immédiatement  résiliées par la partie lésée.  

De façon non exhaustive, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux  qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :  tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de  télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients. 

13. DONNÉES PERSONNELLES

La société RED LABEL AGENCY, qui édite et exploite le Site, est responsable de traitement relatif  à l’utilisation du Site et de ses services au sens de la Réglementation en vigueur (comprenant le  Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel applicable à  compter du 25 mai 2018, la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté modifiée,  et toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers).  

En aucun cas RED LABEL AGENCY n’est responsable des traitements relatifs au paiement et à  l’utilisation de la plateforme YouTube.  

Les données à caractère personnel du Client susceptibles d’être collectées et traitées par RED  LABEL AGENCY (à savoir nom, prénom, e-mail, adresse postale, pays de résidence) sont  nécessaires à la gestion de la commande, au traitement et au suivi des campagnes, à la  prospection commerciale y compris par des tiers, à la lutte contre la fraude, à la sécurité du Site et  à la connaissance Client et aux statistiques et performances Clients.  

Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux, techniques, fournisseurs et tiers  indépendants (Europe et hors Europe) qui contribuent à ces relations telles que celles chargées  de l’exécution des services, de la gestion du Site, l’exécution, le traitement des commandes et le  paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de  respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre au Site d’améliorer  et de personnaliser les offres proposées. 

Conformément à la Règlementation en vigueur, le Client, justifiant de son identité (pour permettre  au Site de s’assurer en cas de doute légitime de l’identité), dispose d’un droit d’accès, de  rectification, d’opposition, un droit à l’effacement et à la portabilité des données personnelles le  concernant. Il peut exiger du responsable de traitement que soient, selon les cas, rectifiées,  complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le  concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation,  la communication ou la conservation est interdite. 

Dans ce cas, il suffit de faire la demande par e-mail à dp.redlabelagency@gmail.com ou par  courrier à l’adresse Société RED LABEL AGENCY, 37 boulevard Dubouchage 06000 Nice. Afin  de favoriser le traitement de la demande, il est conseillé de l’accompagner de la photocopie d’un  titre d’identité valide portant la signature du Client et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la  réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la  demande. 

De la même manière, les héritiers d’une personne décédée justifiant de leur identité peuvent, si  des éléments portés à leur connaissance leur laissent présumer que les données à caractère  personnel la concernant faisant l’objet d’un traitement n’ont pas été actualisées, exiger du  responsable de ce traitement qu’il prenne en considération le décès et procède aux mises à jour  qui doivent en être la conséquence. Lorsque les héritiers en font la demande, le responsable du  traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu’il a procédé aux opérations exigées en vertu de l’alinéa précédent. 

A des fins de sécurité et de fiabilité de l’utilisation du Site, les logs de connexion seront conservés  durant 12 mois.  

14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

14.1. Non renonciation 

Le fait pour l’un des Parties de s’abstenir, à un moment quelconque, de se prévaloir de l’inexécution  par l’autre Partie de l’une quelconque de ses obligations résultant d’une clause des présentes CGV ne signifie pas renonciation par ladite partie aux droits conférés par ladite clause ou toute autre  clause des CGV.  

14.2. Permanence du contrat 

La nullité d’une clause quelconque des présentes CGV n’affecte pas la validité des autres. Le  présent contrat se poursuit en l’absence du dispositif annulé sauf si la clause annulée rend la  poursuite du contrat impossible ou déséquilibrée par rapport aux conventions initiales. 

Si une ou plusieurs des stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées telles  en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction  compétente, les autres stipulations conserveront leur pleine validité sauf si elles présentent un  caractère indissociable avec la stipulation non valide. 

14.3. Intitulé des clauses  

Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne  peuvent en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses  sur lesquelles ils portent. En cas de difficulté d’interprétation ou de contradiction entre le contenu  d’une clause et son titre, ce dernier est réputé non écrit. 

14.4. Convention de preuve 

Conformément à l’article 1316-2 du Code civil, les parties entendent fixer, dans le cadre des  prestations, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force  probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les  parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent site.  

RED LABEL AGENCY et le Client s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données issues  de tout enregistrement informatique, numérique, e-mail ainsi que tout élément transmis par le  Client constituent la preuve de l’acceptation des présentes CGV. Les Parties acceptent  irrévocablement qu’en cas de litige, la portée de ces documents, informations et enregistrements  est celle accordée à un original, au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.  

15. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE  

Les présentes CGV sont soumises au droit français. 

En cas de litige entre RED LABEL AGENCY et un Client, ceux-ci s’efforceront de trouver une  solution amiable. 

A défaut d’accord amiable, le Client consommateur a la possibilité de saisir gratuitement  l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la  réclamation écrite adressée à RED LABEL AGENCY. 

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer : 

– Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO :  www.mediationconso-ame.com

– Soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. 

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE)  n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne  des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre  consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien  suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR 

Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la non-exécution des présentes CGV régissant les rapports entre le Site et le Client professionnel sera soumis aux Tribunaux du ressort  de la Cour d’Appel d’Aix en Provence